Conditions Générales de Vente

Le présent site est exploité par la société Chrysalide SAS dont le siège social est situé au 3 rue des champs à Asnières 92600 Asnières. La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 828 399 121.

Propriétaire du site

Chrysalide SASU au capital de 100 euros enregistrée sous le numéro 828 399 121 R.C.S Nanterre.

Siège social: 3 rue des champs 92600 Asnières, France

Téléphone: 06 61 29 07 47

Adresse courriel: centrechrysalide92@gmail.com

Directeur de publication de ce site: Sonia Delahaigue

Hébergement du site: OVH

Préambule

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes d’ateliers et de formations passées dans la rubrique Ateliers et formations auprès de la société Chrysalide sur le site www.psy-chrysalide.com par des personnes physiques non commerçantes à partir de la date du 1er décembre 2018.

Toute commande passée dans cette section comporte la pleine acceptation des Conditions Générales de Ventes présentes par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des ateliers et formations proposés par la société Chrysalide au Client, de la commande à la livraison, incluant le paiement et l’utilisation de services disponibles.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les conditions contractuelles de la vente des ateliers et formations  (rubrique Ateliers/formations) sur le site www.psy-chrysalide.com au jour de la passation de la commande par le client entre la Société et l’Utilisateur.  

Les offres de prestations d’ateliers et de formations de la société Chrysalide ne sont valables que dans la limite des places disponibles et selon le calendrier fourni.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Capacité et droit à contracter

Tout Client de la société passant commande sur le site www.psy-chrysalide.com déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire d’être majeur légal ou mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Chrysalide se réserve la possibilité de refuser toute Commande d’un Client pour lequel existerait un litige passé ou en cours.

Caractéristiques des produits vendus

• Les ateliers et les formations
• Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

Seuls les règlements libellés en euros sont disponibles et acceptés par la société Chrysalide.

La boutique en ligne des ateliers vendus par la société Chrysalide communique les informations suivantes pour ses prestations d’ateliers (en langue française uniquement):

• Date, horaires et contenu des ateliers et formations proposés.
• Public concerné.
• Nombre de places disponibles.
• Indication du prix des ateliers en euros.

La société Chrysalide se réserve le droit de modifier les prix des ateliers vendus (Ateliers/familles) à tout moment. La facturation du Client se base sur les tarifs TTC en vigueur à la date de la Commande sous réserve de stock.

Acceptation des CGV par le Client

Conformément à la loi en vigueur du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Ainsi, l’activation du bouton “Payer” constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Ventes par le Client, qui reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées à cette étape.

Passation de Commande

Le client peut passer commande sur le site www.psy-chrysalide.com 24h/24 et 7j/7.

Les étapes d’une commande sont les suivantes:

• Choix d’un atelier ou formation à vérifier
• Choix de la date à vérifier
• Choix de la quantité à vérifier
• Ajout au panier
• Plusieurs ateliers et formations peuvent être ajoutés au panier
• Activation du paiement
• Création d’un compte ou authentification
• Coordonnées de facturation
• Choix du mode de paiement
• Coordonnées bancaires
• Le paiement de la commande sur l’interface sécurisée formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente entre l’Utilisateur et la société Chrysalide.
• Toute commande passée vaut acceptation des prix et de l’atelier acheté.
• Cette acceptation vaut signature et validation des opérations effectuées sur le site www.psy-chrysalide.com.

Confirmation de Commande

A ce stade, la Commande vaut acceptation des prix et des produits, le contrat est conclu à l’issue de la transaction, lorsque la banque a confirmé le paiement du Client.

A l’issue de la validation de la Commande, un email est envoyé au Client pour confirmer sa Commande.

ARTICLE 4 – MOYENS DE PAIEMENT

La société Chrysalide utilise un mode de paiement sécurisé afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par le Client.

Les règlement sur le site www.psy-chrysalide.com se font par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard).

Le règlement par carte bancaire est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte bancaire ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site www.psy-chrysalide.com ne stocke aucun numéro de carte.

Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe.

ARTICLE 5 – PREUVE DE COMMANDE

Les données enregistrée par le Site www.psy-chrysalide.com constituent la preuve de la transaction commerciale passée entre le Client et la société Chrysalide.

Les données de paiement enregistrées par la société Stripe constituent la preuve de la transaction financière passée entre le Client et la société Chrysalide.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Délai légal de rétractation

L’article L 121-20-4 du Code de la Consommation prévoyant le droit de rétractation du consommateur dans le délai de quatorze jours à compter de la validation de la commande contre échange ou remboursement, ne s’applique pas à l’achat de prestations de services de loisirs datées.

Annulation

Les contrats de prestations de services de loisirs fournis à une date déterminée étant exclus de l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, aucune annulation du contrat par le client ne peut être recevable. En cas d’absence le jour de la réservation, aucun report ne pourra être appliqué.

Annulation par la société Chrysalide

Dans le cas où la société Chrysalide serait contrainte d’annuler un atelier pour cause d’ absence de l’intervenant, l’atelier sera entièrement remboursé ou échangé contre un autre atelier.

Le remboursement se fera par le crédit de la carte bancaire qui a servi au paiement de la commande.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1148 du Code Civil, la société Chrysalide ne peut être tenue responsable dans le traitement du dossier du Client dans le cas où un retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu (texte, illustrations, visuels, images, commentaires…) du site www. Psy-chrysalide est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de la société Chrysalide. Toute reproduction partielle ou totale du contenu est strictement interdite.

Toute utilisation ou mention d’un élément du site www.psy-chrysalide.com n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable par la société chrysalide est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle et devra être retirée à la demande de la société.

ARTICLE 9 : DONNÉES NOMINATIVES

L’article 34 de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 prévoit que les utilisateurs du site www.psy-chrysalide.com disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.

Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro xxxx.

Tout utilisateur du site www.psy-chrysalide.com est susceptible de recevoir des notifications, communications et offres de la société chrysalide en fonction des choix de navigation à la création d’un compte utilisateur.

Tout utilisateur dispose de la possibilité de modifier ses choix dans son compte Client.

ARTICLE 10 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les conditions présentes sont soumises à la loi française.

Dans le cas où un litige naîtrait d’une relation contractuelle avec un Utilisateur, l’Utilisateur et la société Chrysalide s’engagent à recherche une solution amiable avant toute action judiciaire.

Dans un tel cas, toute action judiciaire en défaut d’un accord amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux français.